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R.A.V.Q. 1299
- Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle
Article 54
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Date d'entrée en vigueur
2019-12-05
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54.
(
Omis
.)
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 54
.
Non en vigueur
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54.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 54
.
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